Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au logiciel éducatif Wiszy, édité par HORIZON FACTORY (SAS au capital de 10 000 €, SIREN 103 582 797, 6 rue d’Armaille, 75017 Paris), par les établissements scolaires et leurs enseignants, pendant la phase de bêta ouverte.

Gratuité pendant la bêta

L’accès est gratuit jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours pour tout établissement inscrit pendant la bêta. Tout changement de conditions tarifaires est annoncé avec un préavis de deux mois.

Engagements de l’éditeur

• Maintenir le service accessible dans des conditions raisonnables, sans garantie de disponibilité absolue pendant la bêta.
• Permettre l’export des contenus créés par les enseignants à tout moment.
• Prévenir deux mois avant toute évolution des conditions.

Engagements de l’établissement

• Créer et gérer les comptes élèves sous identifiants anonymes.
• Ne pas transmettre à Wiszy de donnée personnelle d’élève.
• Signaler tout dysfonctionnement affectant l’usage pédagogique.

Résiliation

L’établissement peut cesser d’utiliser le service à tout moment, sans préavis ni justification. Les comptes et les données associées sont supprimés sur simple demande.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.